Mentions légales
Conditions d'utilisation et protection des données
1. Informations légales
ResiPlan est un service édité par :
- Société : ResiPlan SAS
- Capital social : 100 000 €
- RCS : Paris B 123 456 789
- Siège social : 12 rue de la Résilience, 75008 Paris, France
- Directeur de la publication : Matthieu Roland
- Contact : legal@resiplan.com
2. Hébergement
Ce site est hébergé par :
- Société : CloudSecure SAS
- Adresse : 24 avenue de la Sécurité, 92300 Levallois-Perret, France
- Téléphone : +33 1 98 76 54 32
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (structure, textes, logos, icônes, graphismes, photographies, etc.) est la propriété exclusive de ResiPlan SAS, à l'exception des éléments fournis par des tiers.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de ResiPlan SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Protection des données personnelles
ResiPlan SAS s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs de son site internet. Ces informations ne seront utilisées que dans le cadre des services proposés par ResiPlan.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse email suivante : dpo@resiplan.com
4.1 Données collectées
Les données personnelles collectées par ResiPlan peuvent inclure :
- Nom, prénom
- Adresse email professionnelle
- Fonction et entreprise
- Numéro de téléphone
- Adresse IP et données de navigation
4.2 Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des comptes utilisateurs
- Fourniture des services ResiPlan
- Communication sur les mises à jour et nouvelles fonctionnalités
- Amélioration des services
- Statistiques d'utilisation
4.3 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à notre politique de conservation des données et aux exigences légales.
5. Cookies
Le site ResiPlan utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement du service. Ces cookies peuvent être :
- Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site
- Cookies d'analyse : permettant de mesurer l'audience et l'utilisation du site
- Cookies de session : pour la gestion de votre session utilisateur
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lorsque des cookies sont envoyés. Notez cependant que certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
6. Limitation de responsabilité
ResiPlan SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de son site internet ou des services qui y sont proposés.
Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. ResiPlan SAS ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site.
ResiPlan SAS se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis.
7. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Modifications
ResiPlan SAS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 30 mai 2025