La hotline éthique que l'UE vous impose
Obligation légale depuis dec. 2023 pour toute organisation UE >50 salariés. Canal interne sécurisé, anonyme, avec délais automatiques et protection anti-représailles — aligné loi Sapin II + Waserman + directive 2019/1937.
6 piliers conformité
Anonyme par défaut
Code unique pour suivi anonyme. Aucun log IP. Aucune métadonnée identifiante. Aligné référentiel CNIL.
Tracking des délais automatique (Art. 9)
Délais de 7j pour accuser réception + 3 mois pour réponse, auto-appliqués. Alertes en retard sur le dashboard.
Chat bidirectionnel anonyme
Le signalant peut compléter, l'enquêteur peut demander des précisions — via le code, identité protégée.
Gestion de cas + workflow d'enquête
Cycle de statut (soumis → accusé → enquête → résolu), notes internes, affectation au compliance officer.
Taxonomie multi-juridiction
Corruption, fraude, harcèlement, privacy, sécurité, conflit d'intérêts, blanchiment, anti-concurrence, représailles — 10 catégories.
Audit trail pour régulateurs
Journal immuable de chaque signalement, accusé, communication. Exportable pour AFA, Défenseur des droits, autorités nationales.
Obligation légale couverte, sans contrat OneTrust/NAVEX séparé
Inclus dans ResiPlan. Les concurrents (OneTrust Convercent, NAVEX EthicsPoint) facturent 30-80 K€/an pour la même chose.