Les plans, la cellule de sécurité et les exercices que l'arrêté royal du 22 mai 2019 demande à chaque commune, structurés article par article, et le document que la commune soumet ensuite au conseil communal puis au gouverneur.
Chaque plan reprend les éléments que l'arrêté royal exige — article 5 pour le PGUI, article 6 pour un PPUI — avec une consigne par section et sa base légale. Un élément sans objet d'un PPUI doit être justifié, comme le demande l'article 6 § 3.
Un clic produit le plan en Word ou en PDF, en français, en néerlandais ou en anglais : sommaire, sections dans l'ordre de l'arrêté, et en annexe les coordonnées de la cellule de sécurité, les risques et les exercices liés.
Bourgmestre, coordinateur planification d'urgence, disciplines 1 à 5 et experts, avec leurs suppléants ; réunions, ordres du jour, procès-verbaux et décisions. L'outil signale un rôle sans titulaire ou une année sans réunion.
Les critères de l'observatoire public des communes : ce que la commune a dans l'outil, et la page publique qui le montre. Le score de l'observatoire ne mesure que ce qui est public, et être client ne le change jamais.
Non. La structure suit les textes légaux — l'arrêté royal du 22 mai 2019 et la loi du 15 mai 2007 — et les consignes sont rédigées par ResiPlan. Les modèles du portail national de sécurité ne sont pas recopiés.
Oui : la commune transmet son plan aux destinataires qu'elle désigne, notamment via le portail national de sécurité. ResiPlan produit le document ; il ne remplace pas le portail.
Dans l'Union européenne. Les coordonnées de la cellule de sécurité restent dans l'espace de la commune et ne sont jamais publiées.
Pas automatiquement : la loi belge du 26 avril 2024 ne vise pas les communes d'office. Cela dépend de leurs activités, de leur taille et d'une éventuelle identification par le Centre pour la cybersécurité Belgique. La zone de secours, elle, est visée.
Abonnement annuel selon la population, facturé sur bon de commande. La fiche de l'observatoire reste gratuite.