PGUI : guide du plan général d'urgence communal

Le plan général d'urgence et d'intervention (PGUI) organise la réponse d'une commune ou d'une province à une situation d'urgence : qui décide, qui est alerté, comment les services se coordonnent et comment la population est informée. Chaque commune et chaque province belge doit en établir un. Ce guide résume le cadre légal, les acteurs et le contenu attendu, puis propose une checklist.

Le cadre légal

L'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial a été publié au Moniteur belge le 27 juin 2019 et remplace l'arrêté royal du 16 février 2006. Il s'appuie sur la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile.

La planification d'urgence y désigne tout ce qui est préparé à l'avance (organisation, procédures, matériel, outils) pour mobiliser vite les bonnes personnes et les bons moyens le jour où un événement grave menace la population ou les biens.

Lorsqu'une crise est gérée au niveau national, la référence est l'arrêté royal du 26 avril 2024 portant fixation du plan d'urgence national ; le texte de 2019 règle alors le rôle d'appui des bourgmestres et des gouverneurs.

PGUI, PPUI et autres plans

Le PGUI contient les directives générales et les informations nécessaires pour gérer n'importe quelle situation d'urgence sur le territoire.
Le PPUI (plan particulier d'urgence et d'intervention) complète le PGUI pour un risque déterminé. Il est obligatoire lorsqu'une réglementation spécifique l'impose ; l'autorité peut aussi en établir un quand elle le juge utile (site industriel, grand événement, inondation). Il décrit le risque, les zones de planification, les acteurs, des scénarios et les mesures propres à ce risque.
Les plans monodisciplinaires fixent la manière dont chaque discipline intervient, en cohérence avec le PGUI et les PPUI.
Les plans internes d'urgence sont établis par un site (entreprise, établissement) ; pour les risques couverts par un PPUI, l'autorité veille à leur cohérence.

Qui fait quoi

Le bourgmestre est l'autorité compétente au niveau communal, le gouverneur au niveau provincial (pour l'agglomération bruxelloise, l'arrêté renvoie à l'autorité désignée par la loi spéciale du 12 janvier 1989). Leurs missions sont les mêmes : analyser les risques, établir le PGUI et les PPUI, vérifier les plans des disciplines, prévoir les moyens, informer la population à l'avance, organiser des exercices et en tirer les leçons.

La cellule de sécurité est l'organe de concertation multidisciplinaire qui assiste l'autorité. Présidée par le bourgmestre ou le gouverneur, elle se réunit au moins une fois par an. Elle comprend au minimum son président, un représentant de chaque discipline et le coordinateur planification d'urgence ; au niveau provincial, s'y ajoute un représentant de la centrale d'urgence 112. D'autres services ou des experts peuvent être invités.

Le coordinateur planification d'urgence est la personne de référence de l'autorité pour la planification et la gestion stratégique des crises. La fonction doit exister dans chaque commune et chaque province. Il coordonne les travaux, anime la cellule de sécurité, conseille l'autorité et construit les collaborations avec les partenaires. L'autorité fixe son temps de travail en fonction des risques du territoire. Plusieurs communes peuvent partager un coordinateur, si elles s'accordent au préalable sur une crise qui les toucherait ensemble. Le Centre de crise National recommande ce titre plutôt que l'ancien « fonctionnaire de planification d'urgence ».

Les cinq disciplines

Discipline	Mission	Principaux acteurs
D1	Opérations de secours	Zones de secours, Protection civile
D2	Secours médicaux, sanitaires et psychosociaux	Services d'aide médicale urgente, plans d'intervention médical et psychosocial
D3	Police du lieu de la situation d'urgence	Police locale et fédérale
D4	Appui logistique	Protection civile surtout, zones de secours, Défense, autres services publics ou privés
D5	Alerte et information de la population	Désignée et coordonnée par l'autorité compétente

La D5 agit sous la coordination de l'autorité, qui désigne le directeur de l'information (Dir-Info). Elle alerte, informe la population et reçoit la presse, pendant la crise et après.

Coordination et phases

Sur le terrain, la coordination opérationnelle revient au directeur du poste de commandement opérationnel (Dir-PC-Ops), entouré des directeurs de chaque discipline. Depuis le 1er janvier 2020, cette fonction exige une attestation d'aptitude spécifique.

La coordination stratégique revient à l'autorité, entourée d'un comité de coordination réuni dans son centre de crise. Elle maintient une image commune des faits, estime les effets socio-économiques de ses décisions, demande des renforts, prépare le rétablissement et tient un livre de bord. Elle se fait à trois niveaux, appelés phases :

Phase communale, déclenchée par le bourgmestre.
Phase provinciale, déclenchée par le gouverneur.
Phase fédérale, déclenchée par le ministre de l'Intérieur.

Le choix dépend notamment de l'étendue géographique, des moyens à engager, du nombre de personnes impliquées et du besoin d'information du public. Une phase supérieure lève la phase inférieure : les bourgmestres appliquent alors sur leur territoire les décisions du gouverneur ou du ministre. L'existence d'un PPUI ne fixe pas, à elle seule, le niveau de la phase.

Chaque situation d'urgence est ensuite évaluée. Si nécessaire, une période de rétablissement s'ouvre : protection contre les dangers restants, soutien aux personnes impliquées, reprise de la vie économique et sociale.

Ce que contient un PGUI

L'arrêté fixe un contenu minimal, que l'on peut résumer ainsi :

Informations générales : coordonnées des services opérationnels et stratégiques, des autorités, des services spécialisés et des experts ; identification des risques du territoire.
Mise à jour : la méthode et la fréquence de révision des plans.
Organisation de la coordination : déclenchement et levée des phases, procédures d'alerte des acteurs, moyens de communication et flux d'information, continuité des télécommunications.
Population : organisation de l'information du public et des personnes impliquées, mesures de protection, transport, centres d'accueil et d'hébergement.
Outils : documents utiles à la gestion de crise, procédures de retour à la normale et de rétablissement.

Les plans sont diffusés aux destinataires concernés, notamment via le portail national de sécurité du Centre de crise. Chaque destinataire signale les changements qui le concernent.

Un PGUI contient des noms et des numéros de téléphone : il n'a pas vocation à être publié tel quel. Une page d'information, un résumé ou une décision publique suffisent à rendre la démarche visible. C'est cette visibilité que mesure l'observatoire, selon sa méthodologie.

Mises à jour et exercices

L'arrêté n'impose pas une fréquence unique de mise à jour : chaque PGUI fixe la sienne. Un changement de personnes, un nouveau risque ou les leçons d'un exercice justifient une révision.

Les exercices multidisciplinaires sont obligatoires, réguliers et au moins annuels. L'autorité en fixe les modalités et inscrit le calendrier dans la plateforme nationale de sécurité. Exercice sur table, test de la chaîne d'alerte ou mise en situation sur le terrain : l'évaluation compte autant que l'exercice et doit déboucher sur des corrections du plan.

Informer et alerter la population

L'autorité organise une information préalable régulière : les risques présents sur le territoire, les plans en place et les comportements à adopter avant, pendant et après une situation d'urgence.

Pour l'alerte, le Centre de crise National met BE-Alert à la disposition des autorités. Une commune s'y affilie par une convention avec le Centre de crise. Elle peut alors envoyer un message aux habitants inscrits sur be-alert.be, ou alerter par localisation toutes les personnes présentes dans une zone, avec un téléphone mobile, sans inscription préalable. Le Centre de crise fournit du matériel pour encourager les inscriptions et propose formations et exercices.

Checklist pour une commune

Un coordinateur planification d'urgence est désigné, son temps de travail est fixé et un suppléant est prévu.
La cellule de sécurité se réunit au moins une fois par an et chaque réunion fait l'objet d'un compte rendu.
L'analyse des risques du territoire est à jour.
Le PGUI est à jour : contacts, procédures d'alerte, centre de crise, centres d'accueil.
Des PPUI existent pour les risques qui l'imposent ou le justifient.
Les plans monodisciplinaires et les plans internes d'urgence concernés ont été vérifiés.
Un exercice multidisciplinaire est inscrit au calendrier, évalué et suivi d'actions.
La commune est affiliée à BE-Alert, des messages types sont prêts et les inscriptions sont encouragées.
Une page publique explique les risques et les bons réflexes.
Le centre de crise communal a des moyens de communication de secours et un livre de bord prêt.
Les services communaux savent continuer à fonctionner pendant la crise (plan de continuité).

Pour aller plus loin

ResiPlan aide les communes, et les consultants qui les accompagnent, à mener leur analyse d'impact, à structurer leurs plans de continuité et de reprise informatique, à organiser la gestion de crise et les exercices, à tenir un registre des incidents et à réaliser l'auto-évaluation CyFun. Voir l'offre pour les communes.