Mentions légales de l'observatoire
Éditeur
Cryptaguard BV — société à responsabilité limitée (BV) de droit belge
Numéro d'entreprise 1007.610.660
Fazantenlaan 9, 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Belgique
Finalité
L'observatoire informe le public, les autorités et les professionnels sur la visibilité publique de la préparation des pouvoirs locaux belges aux situations d'urgence et sur la continuité de leurs services. Il ne juge ni la qualité ni l'existence des plans.
Données utilisées
Données de référence de Statbel (CC BY 4.0) et de Wikidata (CC0) ; informations publiées sur les sites officiels des communes et provinces, consultées aux dates indiquées. Les documents ne sont jamais republiés : l'observatoire renvoie vers leur source.
Robot d'exploration
Le robot ResiPlanObservatoryBot s'identifie comme tel, respecte robots.txt et le délai demandé par chaque site, et espace ses requêtes d'au moins deux secondes par serveur. Une autorité peut demander à ne plus être explorée via le droit de réponse.
Données personnelles
Aucun nom d'agent ou d'élu n'est publié : l'observatoire relève l'existence d'une fonction, jamais la personne. Les adresses e-mail et numéros de téléphone sont masqués dès la collecte. Les données d'une demande de droit de réponse servent uniquement à la traiter.
Droit de réponse
Toute commune ou province peut faire corriger sa fiche. Chaque demande est examinée par un relecteur ; la fiche corrigée devient une nouvelle version.
Licence
Les fiches publiées sont réutilisables sous licence Creative Commons BY 4.0, avec la mention « Observatoire ResiPlan » et les sources Statbel et Wikidata.